Notre région, c’est la Gascogne !

 
 

La réforme de la carte judiciaire

Vers la suppression des derniers restes institutionnels trans-régionaux ?

mardi 3 octobre 2017, par Vincent P.

Cela continue ...

La carte judiciaire échappait jusque là aux redécoupages consécutifs à la réforme régionale de 2015. Il semble que dans les sphères de Bercy, l’on entende supprimer cette anomalie, tant notre pays ne supporte pas la moindre asymétrie.

Pas encore de proposition de nouvelle carte, mais très clairement, l’on pressent que les découpages seront calés sur ceux des nouvelles régions issus de la loi NOTRe : Poitiers, Limoges et Pau vers Bordeaux.

Bien évidemment, le ressort des cours d’appel emporte peu de conséquences identitaires fondamentales, mais il y a là des symboles : ainsi, chez nous, les cours d’appel de Pau et d’Agen, qui transcendent la frontière régionale, sont menacées. D’ailleurs, ne va-t-on pas assister à un redécoupage de ces bientôt ex-cours d’appel ? Il en sera fini pour les gens de Bigorre d’être jugés en appel à Pau.

Ailleurs en France, la cour d’appel de Limoges est menacée, qui est la dernière incarnation institutionnelle du Limousin (quasi 2.000 ans de continuité territoriale). La cour d’appel de Rennes, qui est le dernier avatar de B5, devra-t-elle récupérer le contentieux d’Angers, et de fait l’on assistera à la suppression définitive de tout reste institutionnel de la Bretagne historique ?

A suivre, lors de nouvelles aventures dans ce pays dingue.

NB : La carte en illustration date de 2007, lors d’un premier projet de suppression de certaines cours d’appel. Le projet de 2017 diviserait plus que de moitié lesdites cours.



Grans de sau

  • Si l’on compare avec la carte *des Parlements d’Ancien Régime qui auront duré 3 ou 4 siècles soit une relative pérennité,des invariants demeurent dans les régions les plus périphériques:Parlements de Bretagne et de Provence, Conseils d’Alsace et de Corse,Besançon, Parlements de Douai et de Dijon en grande partie ;le reste a fortement bougé et va continuer à le faire apparemment( peut-être la Bretagne , écrit Vincent).

    Pas sûr qu’il faille en tirer des conclusions très marquées d’ailleurs.L’administration a toujours eu ses logiques propres qui ne sont guère celles des peuples.

    *que je ne parviens pas à importer

  • Ci-joint une carte des Parlements de l’Ancien régime.

    Amistats

    JPEG - 63 ko
  • Cette carte des parlements légitimerait presque les "régions" nlle Aquitaine et Occitanie actuelles...
    Le sud-ouest aquitain et gascon est divisé depuis longtemps.

  • Merci à Jean Lafitte.
    Oui la Gascogne est divisée depuis longtemps dans tous les domaines,donc peu ou pas lisible par le grand public.La rendre à nouveau perceptible est un travail de longue haleine !

  • En voyant cette carte des anciens parlements , je me rappel qu’elle a servie d’argumentaire pour justifier de la part des Occitanistes Toulousains :
    - la nouvelle réforme et l’union de Midi Pyrénées et de Languedoc Roussillon .
    - le nom d’Occitanie pour la nouvelle région
    - le fait que la Gascogne était de tout temps assujettie à L’Occitanie .

  • A contrario les fluctuations des limites administratives invitent à se fonder sur les limites linguistiques, dont la stabilité est remarquable, et indiscutable.

  • Les livres de l’historienne Anne Zink sont très intéressants du point de vue de la réflexion sur le poids des différentes structures "administratives" à l’oeuvre sous l’Ancien régime dans nos régions, je joins ici une phrase d’une recension sur son livre Pays ou circonscriptions - Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien Régime, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000, 374 p.
    "Une première partie est consacrée au passage en revue méthodique des différents types et niveaux de circonscriptions, judiciaires, fiscales, administratives ou religieuses, qui forment autant de « pays officiels » localisés et individualisés, imbriqués ou emboîtés les uns dans les autres, afin de saisir l’échelle territoriale et le type d’institution les plus propices à nourrir des solidarités locales et une conscience collective."
    qui dit bien la problématique de Mme Zink celle du poids, de la force des diverses institutions tant dans le sentiment d’unité que dans la déterminations des spécificités des divers "pays" de la Gascogne.
    Ce que je trouve vraiment bien pour ma part (de béotienne) c’est qu’elle montre que les diverses institutions religieuses judiciaires etc... ne jouent pas tout à fait de la même façon ici ou là et surtout qu’elles ne se "recouvrent" pas entre elles totalement ni dans leurs pouvoirs, ni dans leur déploiement géographique. C’est peut-être aussi pour cela que c’est dans une lecture un peu rapide que nous croyons que la "carte des Parlements recoupe la carte des "Régions" à notre époque et que la Gascogne ainsi échapperait à toute visibilité dans les découpages contemporains, je pense que ce que l’on peut tirer en revanche de la lecture de Mme Zink c’est que la Gascogne (la langue ? la culture ? ) existe à la fois indépendamment mais aussi en fonction de ces déterminations précises.
    Encore une fois je n’y connais pas grand chose mais je crois qu’on gagne à connaître dans le détail l’histoire des institutions (et du droit) pour pouvoir avoir des analyses solides, les livres de Mme Zink sont vraiment ce que j’ai trouvé de mieux dans le genre et qui m’ont vraiment passionnée.

  • Référence du compte rendu du livre de Anne Zink que je cite dans mon post précédent,( j’avais oublié de cliquer sur le lien) :
    https://ahrf.revues.org/1193

  • Bonsoir à tous,

    Le livre d’Anne Zink est passionnant mais il n’est pas du tout "grand public". On y apprend en tout cas que les limites religieuses et civiles ne se recoupaient que rarement et que la complexité prévalait sous l’Ancien Régime. Parlements, Gouvernements, Provinces, intendances et généralités, sénéchaussées, prévôtés, pays d’état et pays d’élection etc...etc...
    Pour ne prendre que l’exemple des Intendances-Généralités, leur territoire variait assez souvent, surtout par chez nous. Ainsi, la fameuse généralité d’Auch, sur laquelle on s’obstine parfois à calquer la Gascogne, a eu une vie assez éphémère et assez instable au XVIIIeme siècle. On ne peut pas résumer la Gascogne à un découpage administratif qui, toutes années cumulées, n’a pas duré 50 ans.
    Il est question ici, depuis assez longtemps, d’une carte des pays gascons. J’ai fait ma part du travail pour les Landes et aussi pas mal travaillé à la cartographie gasconne depuis des années. Je l’ai dit ailleurs d’une manière un peu sèche sans doute mais, au bout d’un moment, il faut trancher parce que sans cela on ne s’en sort pas et, à force de couper les cheveux en quatre, rien n’est fait, jamais.
    Donc, s’appuyer sur les limites administratives dessinées par l’Etat, monarchique ou post 1789, est une erreur et un leurre. Imaginez, dans 200, 300 ou 500 ans, nos semblables du futur en train de prendre en considération les découpages des technocrates de la Veme République et se demandant s’il faut privilégier la vielle Aquitaine des 5 départements à la Nouvelle Aquitaine de 2017, ou à celle qui sera dessinée dans 10 ou 15 ans (peut-être avant) par exemple. Peut-être se diront-ils que cette "arrégiounasse" que nous raillons aujourd’hui était tout à fait pertinente. Nos aïeux, pas les administrateurs royaux mais nos ancêtres paysans, pensaient-ils vraiment que le gouvernement général de Guyenne et Gascogne, de l’Océan au Rouergue, était cohérent ?
    La seule frontière qui transcende toutes ces limites éminemment variables est celle des dialectes gascons. Elle est connue et à peu près certaine d’après tous les outils que nous possédons aujourd’hui. Ensuite, à l’intérieur de ce domaine linguistique gascon, on peut tracer celles des pays et, si un de ces pays déborde, et bien on le signale d’une manière ou d’une autre.
    Donc, une fois de plus, totalement d’accord avec PJM.

  • Je suis d’accord avec Philippe, évidemment, sur la nécessité de choix normatifs, et de savoir remettre en cause les frontières administratives anciennes, souvent aussi arbitraires que les actuelles.

    Reste qu’avec cet article, j’entendais mettre en avant un phénomène, à savoir qu’il reste des actes de la vie en 2017, en l’espèce la justice, pour lesquels la division macro-régionale n’impose pas encore d’aller regarder, soit vers Bordeaux, soit vers Toulouse.

    Le souci de notre pays, c’est son obsession uniformisatrice, qui fait que la réforme régionale de 2015 s’impose à quasi tous les champs de l’existence, des fédérations sportives au traitement des déchets. Cela me semblait intéressant de mettre en avant que même la Justice désormais, qui y a toujours échappé, va devoir se caler sur cette réforme, que nous savons négociée sur un bout de table, au gré d’affinités partisanes.

    NB : La Petite Gascogne 64 + 40 + 32 + 65 existe en France, institutionnellement. C’est le ressort du tribunal administratif de Pau !




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