TERRA GASCONA / GASCONHA
La dispute date de 2015 :
La demande d’enregistrement du “signe verbal” TERRA GASCONA à l’INPI a fait l’objet d’une opposition de la part de la BRASSERIE GASCONHA, qui avait déposé en 2009 le “signe verbal” GASCONHA.
Il s’agissait de marques de bières et autres boissons.
Le “signe verbal” semble être, dans le vocabulaire de l’INPI, la composante textuelle (les mots) qui identifie une marque.
Pour la société opposante, TERRA GASCONA était donc une imitation de GASCONHA, qui pouvait semer la confusion chez le consommateur.
Le jugement de l’INPI :
CONSIDERANT (...)
« Qu’ils ont en commun un terme proche visuellement et identique phonétiquement (GASCONA et GASCONHA) faisant référence à la région de Gascogne ; »
“identique phonétiquement” ? non : N ne se prononce pas comme NH (prononciation "GN"), donc GASCONA ne se prononce pas comme GASCONHA !
« Que toutefois, contrairement à ce que soutient la société opposante, la seule présence de ce terme ne saurait suffire à faire naître un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, en ce que le terme GASCONA, qui désigne en langue espagnole une ancienne province française apparaît dépourvu de caractère distinctif au regard des produits en cause puisqu’il fait référence au territoire d’où ils sont originaires ; »
“en langue espagnole” ; il se confirme que la juriste de l’INPI ignorait que GASCONA / GASCONHA sont des formes gasconnes écrites en graphie normalisée "occitane".
Quant à la totalité de l’argument : je comprends que la référence à un territoire d’origine ne peut pas être monopolisée par une marque ; c’est compliqué : dans ce cas, l’INPI devait-il enregistrer une marque GASCONHA ?
Et GASCOGNE (en français) ?
La recherche de GASCOGNE sur le site de l’INPI donne ce jour 77 marques déposées ayant le statut enregistrée et contenant ce nom.
Parmi elles apparaissent par exemple :
– plusieurs marques "GASCOGNE" tout court déposées par le groupe industriel du bois du même nom,
– PAYSANS DE GASCOGNE,
– Cola Duck Made in Gascogne, TERRA WASCONIA Made in Gascogne (même déposant),
– VAL DE GASCOGNE TERRE DES HOMMES (qui a déjà été mentionnée sur Gasconha.com à propos de Gers Farine),
– DUCS DE GASCOGNE,
– Duck de gascogne (à ne pas confondre avec la précédente !),
– LES LANDES DE GASCOGNE (Center Parcs !)...
Et GASCONHA ?
4 marques déposées ayant le statut enregistrée et contenant ce nom :
– BOS GASCONHA (pourquoi BOS ? il s’agit de produits alimentaires),
– ROCK THE GASCONHA (cuir, ustensiles de ménage, tissus, vêtements...)
– PRODUIT DE FRANCE ERIKA GASCONHA DRY GIN
– HEIT EN GASCONHA PRODUIT EN GASCOGNE (nos amis du CERCLE GASCON DE NEGOCIS !)
Retournons à nos moutons :
– La BRASSERIE GASCONHA, qui avait ferraillé à l’INPI en 2015 à propos de sa marque, n’apparait donc pas ici, pour des raisons à élucider ; elle apparait par ailleurs, comme entreprise dont le nom comprend GASCONHA, en compagnie de 6 autres.
– TERRA GASCONA est la seule marque enregistrée et contenant "GASCONA" (pas "GASCONHA") ; mais pas spécialement pour les boissons. Date prévue pour l’expiration : 24/08/2025 (dans 6 mois !) ; de seguir ! [1]
