Rapport d'enquête publique sur le SCoT des Landes d'Armagnac (2019)

Tederic MERGER — 2021-01-22T18:06:37Z

Radio Pais · Athòs, Porthòs e Regaspros : Lo SCOT

Chers gasconhautes, ne fuyez pas devant cette matière ardue : je vais tenter d'en donner un aperçu convivial !
Je me mets dans la peau d'un citoyen à sensibilité gasconne qui essaye de comprendre les tractations qui élaborent ce « schéma de cohérence territoriale ».

Le scénario de développement envisagé dans le cadre du SCoT vise à structurer le territoire pour accueillir, dans les meilleures conditions, jusqu'à 2 500
habitants supplémentaires à l'horizon 2035 [1]

Il s'agit ici du territoire des "Landes d'Armagnac", en fait l'addition, à ce jour, de deux intercoms : au départ il y en avait trois, mais deux d'entre elles, le Pays de Roquefort et le Gabardan, ont fusionné entre temps ; la troisième est la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (quel nom ! Il s'agit de Villeneuve de Marsan, mais le nom "Armagnac" semble plus porteur que "Marsan"...).
« ces collectivités mènant de longue date des actions communes (tourisme, développement économique et petite enfance) » explique le Président du Syndicat intercommunal.
On n'est pas trop loin du pays gascon de Marsan, avec cependant l'absence remarquable du chef-lieu : Mont de Marsan, apparemment considéré comme un territoire distinct, qui doit réaliser - à vérifier - son propre SCoT ; il faudra sans doute ultérieurement, vu les imbrications entre ces territoires à l'heure de la rurbanisation, un schéma de mise en cohérence des différents Schémas de cohérence territoriale ! Lol...

Sur le scénario de développement envisagé :
des critiques s'expriment dans le document contre son unicité ; la Commission d'enquête critique « la pauvreté en scénario alternatif crédible ».
Le chiffre de 2 500 habitants supplémentaires à l'horizon 2035 peut sembler arbitraire.
Et d'où viendraient-ils ? Si ce sont des navetteurs qui travaillent au "Moun" (Mont de Marsan) ou à Eauze (que le rapport indique comme pôle économique extérieur), est-ce du développement durable ?

Le bureau d'études CITADIA , agence de MONTAUBAN, a été retenu pour
être le maître d'oeuvre du SCoT.

Sans commentaires. Enfin si : c'est tellement compliqué qu'il faut des professionnels du SCoT !

Le climat de l'enquête a été serein. Le projet de SCoT des Landes d'Armagnac n'a pas sensibilisé le public.

C'est tellement compliqué que le public accroche peu. Et puis il a élu des représentants pour se coltiner tout ça (qui eux-mêmes doivent avoir du mal)...

Il a pu arriver quand même que les permanences organisées dans le cadre de l'Enquête reçoivent quelque visiteur, exemple :

Mme X demeurant Y à HERRE, (VV 1), se renseigne sur les effets du SCoT sur la constructibilité des terrains dans son secteur, elle demeure en zone naturelle dans une maison de garde barrière de la ligne Bazas Eauze. Nous lui avons indiqué les principaux effets du SCoT

Le SCoT est censé encadrer les PLU. Ce sont les PLU, au niveau communal ou intercommunal, qui finalement déterminent le sort de chaque parcelle (constructible ou non...), et ça, c'est plus concret !

Les quatre axes

Quatre axes ont été définis portant sur différents thèmes, résultats de l'analyse du territoire réalisé dans les volumes des diagnostics :
• Axe I – Valoriser les atouts économiques du territoire
• Axe II – Accroître l'attractivité territoriale
• Axe III – Proposer une politique de l'habitat alliant diversité et qualité
• Axe IV – Valoriser l'identité environnementale, paysagère et patrimoniale des Landes d'Armagnac

Qui refuserait ces axes ?
Le diable est dans les détails !
Axe II : le concept d'attractivité, omniprésent dans le discours des élus locaux, a déjà été approfondi sur Gasconha.com.
L'attractivité Médoc, Landes de Gascogne, Albret, Astarac, Portes de Gascogne, Couserans...
Sur l'axe IV, il n'est pas sûr que Région Gascogne Prospective trouve beaucoup de satisfactions.
« la typologie de type airial de la commune d'Arue » vient une fois sur le tapis...
Relevons la contribution d'une habitante de Cachen :

Aujourd'hui, ces fermes isolées, les airiaux qui les entourent, et la forêt constituent des ensembles paysagers qu'il conviendrait de protéger d'une manière appropriée, ceci d'autant plus que les règles d'urbanisme à caractère national, qui imposent de concentrer l'urbanisation dans les bourgs, conduisent à délaisser ces habitations diffuses. Aussi, c'est le moment où jamais d'inviter les communes à mettre en oeuvre des protections appropriées après avoir identifié ces éléments de paysage caractéristiques (...). C'est le rôle du SCOT.

L'intervenante exprime ensuite ses craintes sur les parcs photovoltaïques...

une croissance économique et résidentielle pérenne

Un scénario "décroissant" n'est donc pas envisagé...

Objectif de modération de la consommation d'espace :
En comparaison avec les principaux postes de consommation d'espaces agricoles,
naturels ou forestiers sur la période 2002-2017 (hors construction d'infrastructure voirie), les objectifs du SCoT visent à réduire globalement de l'ordre de 60 % cette
consommation d'espace

Décryptage :
Le nouveau SCoT fixe son horizon à 2035.
En gros, sur la quinzaine d'années qui vient, il s'agira de consommer 60 % de moins que pendant la quinzaine de référence.
60 % d'un chiffre élevé (si tel était le cas), ça reste un chiffre élevé...
Mais le problème qui affleure plusieurs fois dans le rapport d'enquête, c'est comment ventiler (répartir) cet objectif entre quelques dizaines de communes : ce n'est surement pas possible d'appliquer bêtement ce pourcentage commune par commune, mais si on ne le fait pas, comment s'assurer du respect global de l'objectif ?

Consommation d'espace par le photovoltaïque (la nouvelle vache à lait des communes ?)

Le Syndicat qui regroupe les com de com, qui est le "maître d'ouvrage" du SCoT et représente les élus des différentes communes (on sent qu'il ne prend aucune autonomie par rapport à ses mandants !) pose le minimum de 100 ha de photovoltaïque à faire pendant la durée du SCoT.

Or, le Préfet répond :

La consommation minimum de 100 ha pour le photovoltaïques devra être remplacée par un maximum.

Transformer un minimum en maximum, ça change tout !

Et la Commission d'enquête :

L'absence de « maximum » met en évidence que le SMDLA ne veut pas donner de
contrainte sur les projets d'ores et déjà planifiés.

La Centrale voltaïque de Losse, inaugurée en 2011, recouvre 317 ha.
Limiter à 100 ha pour tout le périmètre du SCoT et sur 15 ans, ça parait donc assez strict, d'autant que, selon la commission d'enquête (qui veille au grain !) :

les 100 ha prévus sont déjà amputés de la surface consacrée au parc photovoltaïque de SAINT GEIN [14 ha] non comptabilisée dans les espaces consommés photovoltaïques entre 2002 et 2017.

Le Syndicat intercommunal ne l'entend pas ainsi ; une limite à 330 ha apparait à son initiative dans le fil du document, peut-être le résultat de premières passes d'armes :

Le Comité Syndical s'est positionné pour limiter à 330 ha les projets photovoltaïques au sol.

Donc il préconise une fourchette de 100 à 330, alors que le Préfet demande de 0 à 100 !

La Commission d'enquête :

La CE insiste : la limite de 100 ha minimum est irrecevable. Les avis relèvent
l'incohérence de cette valeur, qu'il nous semble indispensable de modifier.

L'utilisation d'espace forestier pour les centrales photovoltaïques est floue. Besoins et dispositions seraient à décliner pour l'urbanisme. Il faut de la cohérence avec les objectifs de modération.

Cette question du photovoltaïque - de plus en plus cruciale pour l'espace landais, voir le projet de 1000 ha à Saucats - semble avoir causé un bras de fer entre le Syndicat intercommunal et d'autres intervenants, dont la commission d'enquête.

Le 3 mai 2019, le président de la commission s'est entretenu avec le président du syndicat porteur du ScoT, celui-ci a reconnu que prescrire 100 ha minimum pour les zones réservées à la production d'énergie renouvelable était une erreur.
Le président [lequel ?] campe sur sa position concernant la ventilation par commune de l'espace “maximum” à consommer pour l'habitat”.

Encore la question de la ventilation, la répartition des objectifs globaux entre les différentes communes ! c'est l'articulation du SCoT (niveau "pays") avec les PLU (niveau communal ou intercommunal) qui est à l'épreuve.

Globalement le Syndicat des communes est laxiste, ne veut rien leur imposer, ne veut pas être trop "prescriptif", selon le vocabulaire en vigueur... Le cas du photovoltaïque est emblématique.
La commission d'enquête répond :

L'énoncé de « voeux pieux » ne suffit pas

L'émergence de projets innovants n'est pas antinomique avec la nécessité de mettre un cadre pour un développement harmonieux.
L'argumentation pour expliquer le « besoin minimum » de 100 ha n'apparaît nulle part.
La commission d'enquête estime que l'absence de limite permet toute dérive (...).

La commission regrette une nouvelle fois que les prescriptions soient trop peu « encadrantes », elles ne donneront pas de cadre précis aux documents d'urbanisme.

Une nouvelle fois le document fait ressortir un sentiment « d'impuissance » sur la réalisation. Ce n'est pas l'impression que devrait laisser un document d'organisation du territoire (...)

La commission considère que le document soumis à l'enquête n'apporte aucun encadrement aux documents qui s'appuieront dessus.

on garde le sentiment que le SMDLA [le syndicat intercommunal] a dans bien des cas accepté ou fait une addition de projets dont l'intérêt principal était qu'ils étaient proposés par une collectivité.
On attendait certainement plus qu'elle donne des perspectives, qu'elle définisse un projet d'organisation du territoire, les surfaces photovoltaïques en particulier sont symptomatiques de cet état.

Bref, le souci permanent de la Commission d'enquête, c'est que le SCoT encadre vraiment les PLU, qu'il émette des prescriptions, et pas seulement des voeux pieux ; qu'il remplisse sa fonction, finalement...

Malgré cette volée de bois vert sur les fondamentaux, la Commission d'enquête

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d'élaboration du ScoT des Landes d'Armagnac tel qu'il a été présenté à l'enquête publique
SOUS RESERVES que le Syndicat mixte pour le développement des Landes d'Armagnac :
➢ RESPECTE ses engagements de prise en compte des avis et des observations, actés par délibérations ;
➢ LIMITE à 100 ha maximum son projet de consommation d'espace à vocation photovoltaïque au sol.

Jusqu'au bout (mais est-ce vraiment la fin de la partie), la question des 100 ha de photovoltaïque mini ou maxi aura polarisé l'attention !

Divers :

– La Commission d'enquête :

Le projet GPSO (LGV Bordeaux-Espagne) même s'il n'est pas financé, a été déclaré d'utilité publique. Il sera réalisé à plus ou moins long terme et impactera
le territoire. Le SCoT n'a fait qu'effleurer le sujet (...), il conviendrait de le compléter.

– Les observations d'un des rares particuliers à avoir participé à l'enquête :

➢ M. X , retraité, demeurant SARBAZAN Route de Pau. L'intéressé nous fait part des observations suivantes :
➢ pourquoi ne pas utiliser la voie SNCF à l'abandon de ROQUEFORT à MONT DE MARSAN pour y établir une voie verte
➢ pourquoi les accotements de route de Pau à SARBAZAN ne sont-ils pas fauchés plus régulièrement, cela éviterait aux élèves qui veulent rejoindre l'arrêt des bus scolaires de marcher sur la chaussée. Ce qui est dangereux pour eux et pour les automobilistes.
➢ Lorsque les accotements sont tondus, les divers plastiques jetés par les usagers sont déchiquetés et portés par le vent jusque dans ma propriété, sans parler des nombreuses bouteilles d'urine jetées par les chauffeurs routiers.

Comme une irruption de la "vraie vie" dans le texte du SCoT...
Le plastique broyé ira jusqu'à la mer - dinc a la mar...

Mes conclusions provisoires :
– Les parcs photovoltaïques deviennent un repoussoir dans les Landes de Gascogne ; du coup, les lotissements, qui affectent aussi le paysage et consomment de l'espace naturel, passent au second plan. [2]

– Le SCoT semble encore perçu par les élus locaux, qui en sont par leur Syndicat le maître d'ouvrage contraint et forcé - et bien qu'ils s'en défendent - davantage comme une corvée légale que comme un outil politique. Ont-ils complètement tort ?
L'échelon géographique du SCoT, une ébauche de "pays", reste balbutiant devant les maires ou présidents d'intercom... pas étonnant puisqu'il n'existe que par agrégation et délégation des intercommunalités.

– Que d'efforts (cinq ans de travail...) pour accoucher d'un document qui ne sera pas vraiment encadrant, parce que son maître d'ouvrage ne veut pas qu'il le soit vraiment ! Espérons au moins que la réflexion collective a progressé !

– Une simplification radicale serait que les PLU soient faits au même échelon géographique que le SCoT. Il n'y aurait plus de ventilation par commune à faire !
Concrètement : un PLU intercommunal sur la com de com Landes d'Armagnac couvrirait déjà 2/3 du territoire de ce SCoT. Autant faire tout le travail à cet échelon unique, et fusionner ainsi SCoT et PLU...
Ensuite, il faudrait s'assurer de la cohérence au niveau du Marsan tout entier ("Le Moun" et le pays de Villeneuve y compris)...

[1] Ils se copient les uns les autres ? Le SCoT d'Albret Communauté (Néracais) vise aussi 2000 logements de plus à l'horizon 2035. https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/12/2796399-vers-un-albret-durable.html

[2] Si je suis arrivé sur le site de la Com de com des Landes d'Armagnac, où j'ai trouvé cet intéressant rapport d'enquête sur le SCoT, c'était pour trouver qui féliciter pour le lotissement du Bégué à Baudignan, qui a la particularité de respecter l'identité architecturale locale !
(Baudignan)
Le lotissement du Bégué

"Souvenençe"

Vincent P. — 2017-01-31T17:45:20Z

"Souvenençe" (souvenirs du passé raconté en patois d'une partie des Landes, Sarbazan) extrait du premier album auto-produit.
"Vent d'eyts" souffle sa campagne ( 2011)
Ce texte parlé est en ligne depuis 2012, nous étions passés à côté, si je ne m'abuse ! Il saura toucher notre mélancolie à tous. La locutrice est de Sarbazan, en Marsan, dans les Landes.

- Langue gasconne / Marsan et Albret landais

La course landaise de la Madeleine s'isole des hestayres

Tederic MERGER — 2011-05-18T11:14:43Z

"ce changement de date constitue un pari, celui de ne pas miser sur les Montois pour remplir les arènes (l'an dernier le concours a fait moins de 3 500 entrées payantes), mais des passionnés des villages voisins. "Le Montois n'est pas vraiment un coursayre""
"L'idée est de profiter d'une ville libérée de tous les hestayres non coursayres pour faire une soirée entièrement dédiée au sport landais"
""je comprends que les personnes d'un certain âge restent chez elles"
Il n'y a donc pas (…)

- Fêtes & jeux / Marsan et Albret landais, Courses landaises & jeux taurins

Pierre de Laubaner

2010-07-04T20:19:06Z

J'ai oui dire que Pierre de Laubaner, fondateur de Mont de Marsan, était en fait Pierre Loup Aner, ce qui est plausible, "Loup" et "Aner" étant des noms individuels très en vogue chez les princes de la Gascogne du Haut moyen âge.
Mais je ne trouve aucune confirmation sur le web.

- Histoire / Marsan et Albret landais

Chroniques du Moun (blog)

Tederic MERGER — 2009-02-13T20:05:00Z

C'est dans le sens de l'histoire, "les Chroniques du Moun"* se mettent au blog.
*Le Moun, c'est bien sûr Mont de Marsan, en gascon.
Ne pas prononcer le "n" comme dans l'anglais "moon"... [si, justement ! voir le débat ci-dessous...]

- Divers / Mesclats / Marsan et Albret landais

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