Je continue ma recherche à coups de Wikipédia : Au dessus du SCOT, il y a la DTA (Directive territoriale d’aménagement), devenue DTADD (ajouter "développement durable") depuis Grenelle 2. Mais apparemment, ces DTA ou DTADD, qui sont à l’initiative de l’Etat, n’existent pas partout, et même pas (…)